Catalogue de données

{
// I- ENTREPRISE
// 1-Données générales
"entreprise": {
  "siren": "418166096",
  "capital_social": 509525,
  "numero_tva_intracommunautaire": "FR16418166096",
  // Également appelé numéro d’identification fiscale NIF. Ce numéro est calculé par API Entreprise selon la règle officielle, cette donnée est donc théorique. Dans le cas où l’établissement siège est à l’étranger, la valeur renvoit "null". En effet, dans ce cas le numéro de TVA est problablement calculé par le pays où se situe l'établissement siège et non par la France. La seule source fiable est alors l'entreprise elle-même.
  "forme_juridique": "SA à directoire (s.a.i.)",
  "forme_juridique_code": "5699",
  // Ces deux champs précédents sont issus de la nomenclature des catégories juridiques de l’INSEE. Pour les personnes physique, cette variable est à 1000.
  "nom_commercial": "OCTO-TECHNOLOGY",
  // Cette variable est "null" pour les personnes physiques.
  "procedure_collective": false,
  // Toujours indiqué comme "false", et à ignorer. Ce champ sera bientôt supprimé.
  "enseigne": null,
  "naf_entreprise": "6202A",
  "libelle_naf_entreprise": "Conseil en systèmes et logiciels informatiques",
  // Issu de la nomenclature d’activités française de l’INSEE.
  "raison_sociale": "OCTO-TECHNOLOGY",
  "siret_siege_social": "41816609600051",
  "code_effectif_entreprise": "31",
  // Le code effectif correspond à une fourchette de nombre de salariés, celle-ci est indiquée un peu plus loin au champ "tranche_effectif_salarie_entreprise". Ce code respecte la nomenclature de l'INSEE disponible à cette adresse : http://www.sirene.fr/sirene/public/variable/tefen
  "date_creation": 891381600,
  // Date au format timestamp UNIX.
  "nom": null,
  "prenom": null,
  "date_radiation": null,
  // Indique null si l’entreprise n’est pas radiée du registre. Dans le cas contraire, la date est fournie au format timestamp UNIX 000000000.
  "categorie_entreprise": "PME",
  // Trois modalités possibles : "PME", petite ou moyenne entreprise, dont les micros entreprises ; "ETI" entreprise de taille intermédiaire ; ou "GE", grande entreprise. Cette variable est calculée par l'INSEE, selon la méthode explicitée à l'adresse https://www.insee.fr/fr/information/1730869
  "tranche_effectif_salarie_entreprise": {
  // Les champs suivants indiquent en détail l'effectif de salariés de l'entreprise.
    "de": 200,
    "a": 249,
    "code": "31",
    "date_reference": "2014",
    "intitule": "200 à 249 salariés"
  },
  "mandataires_sociaux": [
  // Il y a deux types de mandataires sociaux, les personnes physiques et les personnes morales.
  {
  // Dans le cas d'une personne physique, voici les données fournies :
    "nom": "Henri",
    "prenom": "Martin",
    "fonction": "Président du Directoire",
    "dirigeant": true,
    // Toujours "true"
    "date_naissance": "1965-01-27",
    "date_naissance_timestamp": -155523600,
    "raison_sociale": "",
    // Ce champ est toujours vide car il concerne les personnes morales.
    "identifiant": "",
    // Ce champ est toujours vide car il concerne les personnes morales.
    "type": "PP"
    // Signifie qu'il s'agit d'une personne physique.
  },
  {
  // Dans le cas d'une personne morale, voici les données fournies :
    "nom": "",
    // Ce champ est vide car il concerne les personnes physiques.
    "prenom": "",
    // Ce champ est vide car il concerne les personnes physiques.
    "fonction": "COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT",
    "dirigeant": true,
    // Toujours "true".
    "date_naissance": "",
    // Ce champ est vide car il concerne les personnes physiques.
    "date_naissance_timestamp": 0,
    // Ce champ est vide car il concerne les personnes physiques.
    "raison_sociale": "BCRH & ASSOCIES - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE A ASSOCIE UNIQUE",
    "identifiant": "490092574",
    // Cet élément de 7 à 9 chiffres est facultatif et peut être vide.
    "type": "PM"
    // Signifie qu'il s'agit d'une personne morale.
  }],
  "etat_administratif": {
    // L’état administratif est l’état juridique de l’entreprise (source INSEE).
    "value": "C",
    // Indique si l'entreprise est juridiquement active, par "A". Ou si elle est jurdiquement cessée, par "C". Dans certains cas exceptionnels, l'état peut être "null". Par exemple, lorsqu'une entité vient de créer son SIREN, mais qu'elle n'a pas encore débuté son activité.
    "date_cessation": 1315173600
    // Indique "null" quand l'entreprise est jurdiquement active. Quand "value = C", un timestamp (un entier) est renvoyé.
  },
  "diffusable_commercialement": true
  // Indique si l'entreprise fait partie des non-diffusibles. Il est uniquement présent avec l'option d'appel "non_diffusables=true". La valeur indiquée est "false" dans le cas où l'entreprise est non-diffusible, cela signifie que ces données ne doivent en aucun cas être accessibles au grand public.
},
"etablissement_siege": {
  "siege_social": true,
  "siret": "41816609600051",
  "naf": "6202A",
  "libelle_naf": "Conseil en systèmes et logiciels informatiques",
  "date_mise_a_jour": 1449183600,
  "tranche_effectif_salarie_etablissement": {
    "de": 200,
    "a": 249,
    "code": "31",
    "date_reference": "2014",
    "intitule": "200 à 249 salariés"
  },
  "date_creation_etablissement": 1108594800,
  "enseigne": null,
  "region_implantation": {
    "code": "11",
    "value": "Île-de-France"
  },
  "commune_implantation": {
    "code": "75108",
    "value": "PARIS 8"
  },
  "pays_implantation": {
    "code": null,
    "value": null
  },
  "diffusable_commercialement": true,
  "adresse": {
    // Depuis 2018, l'INSEE ne fournit plus d'adresse au format RNVP, nous opérons donc une reconstruction de l'adresse à partir des champs disponibles dans leur nouvelle API ; cette reconstruction n'est en aucun cas un traitement RNVP : Des différences minimes résultant de l'arrêt du RNVP peuvent être constatées.
    "l1": "OCTO TECHNOLOGY",
    // Raison sociale, ou civilité + prénom + nom.
    "l2": null,
    // Raisons sociales usuelles
    "l3": null,
    // Complément d'adresse
    "l4": "50 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES",
    // Numéro de voie +  indice de répétition + type de voie + libellé voie.
    "l5": null,
    // Distribution spéciale
    "l6": "75008 PARIS",
    // Code cedex + code cedex ou code postal + libellé commune ou libellé commune à l'étranger.
    "l7": "FRANCE",
    // Pays
    "numero_voie": "50",
    "type_voie": "AV",
    "nom_voie": "DES CHAMPS ELYSEES",
    "complement_adresse": null,
    "code_postal": "75008",
    "localite": "PARIS 8",
    "code_insee_localite": "75108",
    "cedex": null
  },
  "etat_administratif": {
  // Lors de son inscription au répertoire, un établissement est, sauf exception, à l’état ouvert. Le passage à l’état fermé découle de la prise en compte d’une déclaration de fermeture.
    "value": "F",
    // Lorsqu'un établissement est ouvert, la valeur indiquée est "A" (actif). S'il est fermé, l'endpoint renverra "F"(fermé).
    "date_fermeture": 1315173600
    // Indique "null" quand le champ précédent est "A" (actif), et renvoit un entier au format timestamp si le champ précédent est "F".
    }
  },
  "gateway_error": false
  // Indique si un des deux fournisseurs de données n'a pas fonctionné : INSEE ou Infogreffe.
}

{
  "etablissement": {
    "siege_social": true,
    // Ce champ vous permet de savoir si l'établissement appelé est le siège social d'une entreprise ("true") ou non ("false").
    "siret": "41816609600051",
    "naf": "6202A",
    // Il s'agit du code APE de l'établissement (code APET), toujours composé de 4 chiffres et une lettre et codifié selon la Nomenclature d'Activité Française (https://www.insee.fr/fr/information/2120875). Les établissements d'une même entreprise peuvent avoir des activités différentes et de fait des APET différents. Le code APET peut également être identique à l'APE de l'entreprise (APEN) lorsque celle-ci n'a qu'un établissement.
    "libelle_naf": "Conseil en systèmes et logiciels informatiques",
    // indique le libellé du code APET de l'établissement selon la nomenclature concernée.
    "date_mise_a_jour": 1449183600,
    // Informe du dernier traitement de l'unité légale dans le répertoire Sirene. Cette date peut concerner des mises à jour de données du répertoire Sirene, qui ne sont pas diffusées par l'API. Cette date est délivrée au format timestamp UNIX. Cette variable peut-être à "null", notamment pour les unités cessées qui ont été purgées.
    "tranche_effectif_salarie_etablissement": {
      "de": 200,
      "a": 249,
      "code": "31",
      // Le code effectif correspond à une fourchette de nombre de salariés, et correspond à la nomenclature de l'INSEE (http://www.sirene.fr/sirene/public/variable/tefen)
      "date_reference": "2014",
      "intitule": "200 à 249 salariés"
    },
    "date_creation_etablissement": 1108594800,
    // Format timestamp UNIX.
    "region_implantation": {
      "code": "11",
      "value": "Île-de-France"
    },
    "commune_implantation": {
      "code": "75108",
      "value": "PARIS 8"
    },
    "pays_implantation": {
      "code": "FR",
      "value": "FRANCE"
    },
    "diffusable_commercialement": true,
    // Indique si les données de l'établissement sont diffusables ("true") ou non ("false").
    "enseigne": null,
    "adresse": {
      // Depuis 2018, l'INSEE ne fournit plus d'adresse au format RNVP, nous opérons donc une reconstruction de l'adresse à partir des champs disponibles dans leur nouvelle API ; cette reconstruction n'est en aucun cas un traitement RNVP : Des différences minimes résultant de l'arrêt du RNVP peuvent être constatées.
      "l1": "OCTO TECHNOLOGY",
      // Raison sociale, ou civilité + prénom + nom.
      "l2": null,
      // Raisons sociales usuelles
      "l3": null,
      // Complément d'adresse
      "l4": "50 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES",
      // Numéro de voie +  indice de répétition + type de voie + libellé voie.
      "l5": null,
      // Distribution spéciale
      "l6": "75008 PARIS",
      // Code cedex + code cedex ou code postal + libellé commune ou libellé commune à l'étranger.
      "l7": "FRANCE",
      // Pays
      "numero_voie": "50",
      "type_voie": "AV",
      "nom_voie": "DES CHAMPS ELYSEES",
      "complement_adresse": null,
      "code_postal": "75008",
      "localite": "PARIS 8",
      "code_insee_localite": "75108",
      // Cette suite de 5 chiffres correspond au code des communes tel que défini dans le code officiel géographique (COG) géré par l'INSEE et disponible à cette adresse : https://www.insee.fr/fr/information/2028028
      "cedex": null
    },
    "etat_administratif": {
      // Lors de son inscription au répertoire, un établissement est, sauf exception, à l’état ouvert. Le passage à l’état fermé découle de la prise en compte d’une déclaration de fermeture.
      "value": "F",
      // Lorsqu'un établissement est ouvert, la valeur indiquée est "A" (actif). S'il est fermé, l'endpoint renverra "F"(fermé).
      "date_fermeture": 1315173600
      // Indique "null" quand le champ précédent est "A" (actif), et renvoit un entier au format timestamp si le champ précédent est "F".
    }
  },
  "gateway_error": false
  // Indique si un des deux fournisseurs de données n'a pas fonctionné : INSEE ou Infogreffe.
}

{
  "siren": "418166096",
  "date_immatriculation": "1998-03-27",
  "date_immatriculation_timestamp": 890953200,
  // Il s'agit du jour d'immatriculation de l'entreprise au RCS. À compter de cette date, les sociétés jouissent de la personnalité morale. Cette date d'immatriculation n'est pas la même que celle délivrée par l'INSEE. Elle ne correspond pas non plus à la date du début d'activité.
  "date_extrait": "21 AVRIL 2017",
  "observations":
  // Ce champ délivre tous les messages laissés par le greffier inscrits dans les observations.
  [
    {
      "date": "2000-02-23",
      "date_timestamp": 951260400,
      "numero": "12197",
      "libelle": " LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE "
    },
    {
      "date": "2017-07-19",
      "date_timestamp": 951260400,
      "numero": "14127",
      "libelle": "AUGMENTATION DE CAPITAL"
    }
  ]
}

{
  "association": {
    "id": "W751135389",
    // Débutant par W et composé de 9 chiffres, il s'agit du numéro RNA, identifiant national de l'association. Ce numéro est attribué automatiquement lors de la déclaration de création d’une association. Une association ne disposant pas d’un numéro RNA s’en voit attribuer un à chaque modification effectuée auprès des services de l’État (modification de statuts ou des dirigeants de l’associations). Le numéro figure alors sur le récépissé délivré par la préfecture.
    "titre": "ALLIANCE DU COEUR: UNION NATIONALE DES FEDERATIONS ET ASSOCIATIONS DE MALADES CARDIOVASCULAIRES",
    "objet": "information, soutien, solidarité et accompagnement psycho médico social des personnes malades cardiovasculaires et de leurs proches..."
    // Il s'agit d'une description courte mais exhaustive des activités de l'organisme.
    "siret": "42135938100025",
    "siret_siege_social": "42135938100033",
    "date_creation": "1993-02-11",
    // Il s'agit du jour de dépôt du dossier de création de l'association à la Préfecture.
    "date_declaration": "2013-06-28",
    // Jour de la dernière déclaration faîte par l'association.
    "date_publication": "1993-03-03",
    // Jour de la publication au journal officiel de l'avis de création de l'association. Toutes les assoiations ne sont pas forcément "déclarées". La publication au Journal Officiel permet à l'association de devenir une personne morale, a contrario des "associations de fait", non déclarées au JO.
    "date_dissolution": null,
    // Si l'association est dissolue, ce champ indique la date de dissolution, autrement, il est indiqué "null".
    "adresse_siege": {
      "complement": "  ",
      "numero_voie": "10",
      "type_voie": "RUE",
      "libelle_voie": "Lebouis",
      "distribution": "_",
      "code_insee": "75120",
      "code_postal": "75014",
      "commune": "Paris"
    },
    "code_civilite_dirigeant": null,
    "civilite_dirigeant": null,
    "code_etat": null,
    "etat": "true",
    "code_groupement": null,
    "groupement": "Simple",
    // Trois modalités possibles : si l'association n'est pas un groupement, il est indiqué "Simple" ; si l'association est un groupeement, la valeur est "Union" ou "Fédération".
    "mise_a_jour": "2013-06-28"
  }
}

{
  "nombre_documents": 3,
  "documents": [
    {
      "type": "Statuts",
      // Cet endpoint renvoit différents types de documents, et de fait, pour chaque URL, celui-ci est indiqué. Voici une liste non-exhaustive des options possibles : "Liste des dirigeants", "Statuts", "Procès verbal", "Récépissé de dissolution", ...
      "url": "https://storage.entreprise.api.gouv.fr/siade/40ab0b07d434d0417e8997ce7c5afbef/attestation_document_association.pdf",
      "timestamp": "1500660325"
    },
  ]
}

{
  "url_documents": "https://storage.entreprise.api.gouv.fr/siade_dev/1565606929-1a01ac932854e5632c7534ff4c18e18ec2845ec0-all_documents.zip",
  "actes": [
    {
      "url_documents": "https://storage.entreprise.api.gouv.fr/siade_dev/1565606929-1a01ac932854e5632c7534ff4c18e18ec2845ec0-all_documents.zip",
      "actes": [
        {
          "id_fichier": 24924080, 
          // cet identifiant permet de retrouver le document dans l'archive ZIP, à l'aide du fichier "Response.json" permettant de faire lien entre cet ID et le nom du PDF.
          "siren": "788242667",
          "denomination_sociale": null,
          "code_greffe": 7402,
          "date_depot": "20170925",
          "nature_archive": "A" 
          // indique la nature de l'archive, "A" pour un acte, "R" pour une ordonnance et "P" pour une personne physique.
        },
        {
          "id_fichier": 213962416,
          "siren": "788242667",
          "denomination_sociale": null,
          "code_greffe": 7454,
          "date_depot": "19980414",
          "nature_archive": "A"
        }
      ]
    }

{
  "siret": "82161143100015",
  "conventions": [
    {
      "active": true,
      "date_publication": "1988-01-01T00:00:00.000Z",
      "etat": "VIGUEUR_ETEN",
      // Indique l'état de la convention, à savoir s'il est en vigueur étendu ("VIGUEUR_ETEN"), c'est à dire applicable obligatoirement par tous les employeurs de la branche ; ou bien en vigeur non étendu ("VIGUEUR"), obligatoire uniquement pour les employeurs signataires.
      "numero": 1486,
      // Ce numéro correspond à l'identifiant de la convention collective (IDCC).
      "titre_court": "Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils",
      "titre": "Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. ",
      "url": "https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635173"
      // Ce lien vous permet d'accéder au texte en vigueur de la convention collective sur Légifrance.
    }
  ]
}

{
  "entreprise": {

// INFORMATIONS GÉNÉRALES ET JURIDIQUES

    "siren": 301123626,
    "denomination_sociale": "DUPOND Jean",
    // Il s'agit du nom porté par la société. Dans le cadre de la création d'une entreprise individuelle (EI, EIRL, ou micro-entreprise), la dénomination sociale se confond avec la raison sociale et correspond au nom de famille du créateur d'entreprise, qui peut s'accompagner de son prénom.
    "sigle": "MSN",
    // Forme réduite de la dénomination ou raison sociale de la personne morale ou de l'organisme public. Souvent les initiales.
    "categorie_personne": "PP",
    // Indique s'il s'agit d'une personne physique "PP" ou d'une personne morale "PM".
    "forme_juridique_id": 5499,
    // Code de la catégorie juridique, issu d'une nomenclature de l'INSEE et servant aux Centres de Formalités des Entreprises (CFE) pour recueillir les déclarations des entreprises. La nomenclature est disponible ici : https://www.insee.fr/fr/information/2028129
    "forme_juridique_label": "Société à responsabilité limitée (sans autre indication)",
    // Intitulé correspondant au code de la catégorie juridique.
    "effectif_salarie": 12,
    // Nombre de salarié dans l'entreprise.
    "effectif_apprenti": 1,
    // Nombre d'apprentis dans l'entreprise.
    "etablissement_origine_id": 3,
    // Indique l'origine du fond ou l'origine de l'activité, telle que déclarée par la personne morale ou physique au moment de la création de l'entreprise artisanale. Elle est donc tirée des formulaires P0 ou M0, disponibles à la lecture ici : https://www.cfe-metiers.com/HTM/cosa.aspx
    // Les valeurs possibles sont "1"(création), "3"(achat), "4"(apport), "6"(prise en location gérance", "7"(partage), "8"(reprise), "F"(gérance-mandat).
    "modalite_exercice": "P",
    // Détermine si l'entreprise a une activité permanente ("P") ou saisonnière ("S"). L'activité est dite saisonnière si chaque année, l'entreprise cesse totalement ses activités pendant plus de 3 mois consécutifs. La valeur "NR" est indiquée si l'information est non renseignée.
    "non_sedentaire": 0,
    // Indique si l'entreprise a une activité ambulante.
    // Les variables possibles sont "0" pour sédentaire, ou "1" pour non-sédentaire.
    "code_cfe": "M7501",
    // L'indentifiant communiqué désigne le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) qui a inscrit l'entreprise.
    "declaration_procedures": "30.09.1994 Ouverture de procedure normale de redressement;15.10.1994 Prolongation periode d'observation;11.11.1994 Prolongation periode d'observation;18.01.1995 Prolongation periode d'observation;20.03.1995 Prolongation periode d'observation;10.05.1995 Prolongation periode d'observation;14.07.1995 Prolongation periode d'observation;19.09.1995 Arret du plan de continuation;09.04.2000 Modification des organes de la procedure;28.05.2002 Modification des organes de la procedure",
    //Cette clé regroupe les déclarations de cessation des paiements, des procédures de règlement judiciaire et liquidations des biens ; des procédures tendant à faciliter le redressement économique et financier ; des procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire.

// TYPE D’ACTITVITÉ

    "activite_artisanales_declarees": "PRESTATION DE SERVICE COMMERCE",
    // Indique l'activité pour laquelle l'entreprise a demandé son inscription au répertoire des métiers. La valeur est reprise à l'identique de la liasse déclarative et est purement déclarative (variable E71 selon la norme d'échange).
    "code_norme_activite_entreprises": "9602A",
    // Ce code correspond au code APE de l'entreprise, issu de la nomenclature des activités françaises de l'INSEE. Il définit l'activité principale de l'entreprise. Il est parfois également nommé code NAF.
    "code_nafa_principal": "9602AA",
    // Code issu de la Nomenclature des Activités Françaises de l'Artisanat (NAFA Rèv2) pour l'activité principale au registre des métiers. La liste de ces codes est explorable sur le site de CMA France au lien suivant: http://nafa.apcma.fr/jlbweb/jlbWeb?html=NAFA/accueil
    "code_nafa_libelle": "Coiffure en salon",
    // Libellé du code NAFA.
    "code_nafa_secondaire1": "",
    // Les entreprises artisanales peuvent avoir plusieurs activités d'artisanat. Ce code se réfère à la même nomenclature (NAFA Rèv2) que le code_nafa_principal.
    "code_nafa_secondaire2": "",
    "code_nafa_secondaire3": "",
    "secteur_activite_intitule_nar_4": "SERVICES",
    // Indique le secteur d'activité de l'entreprise selon le code Nomenclature Artisanale Regroupée NAR 4.
    // Les variables possibles sont "ALIMENTATION", "BATIMENT", "PRODUCTION" et "SERVICES".
    "secteur_activite_intitule_nar_20": "TRANSPORT",
    // Indique le secteur d'activité de l'entreprise selon le code Nomenclature Artisanale Regroupée NAR 20. La liste des code et leur libellé est disponible ici : https://entreprise.api.gouv.fr/assets/pdf/liste-nar.pdf

// INFORMATIONS DIRIGEANTS

    "dirigeant_qualification": "ARTISAN",
    // Indique la qualification artisanale de l'entrepreneur.
    // Les variables possibles sont "ARTISAN", "MAITRE ARTISAN", "ARTISAN D'ART", "MAITRE ARTISAN D'ART", "ARTISAN MAITRE" ET "ARTISAN MAITRE MÉTIERS D'ART". Les deux dernières qualifications sont spécifiques à l'Alsace et la Moselle. Si le dirigeant n'a pas de qualification la mention "SANS QUALIFICATION" est donnée.
    "dirigeant_nom_de_naissance": "DUPONT",
    // Nom dévolu à la personne le jour de la déclaration de sa naissance.
    "dirigeant_nom_usage": "DUTUNNEL",
    // Nom choisi par la personne dont la forme est encadrée (voir bloc question/réponse dans cette documentation).
    "dirigeant_prenom1": "Jean",
    // Le ou les prénoms figurant au registre de l'état civil.
    "dirigeant_prenom2": "Jean",
    "dirigeant_prenom3": "Jean",
    "dirigeant_pseudonyme": "Jean",
    // Nom utilisé par le dirigeant pour se désigner dans l'exercice de son activité, généralement littéraire ou artistique.
    "dirigeant_date_de_naissance": "1950-01-01",
    "dirigeant_lieu_de_naissance": "PARIS",

// DATES CLÉS

    "date_immatriculation": "1964-06-03T12:00:00Z",
    // Date d'immatriculation au Répertoire des Métiers.
    "date_radiation": "1969-02-03T12:00:00Z",
    // Date de radiation du Répertoire des Métiers. Cette date est déclarative soit d'office.
    "date_debut_activite": "1969-02-03T12:00:00Z",
    // Date de début d'activité déclarée par le dirigeant lors de son immatriculation.
    "date_cessation_activite": "1968-02-01T12:00:00Z",
    // Date de cessation d'activité de la personne morale hors dissolution, appelée aussi mise en sommeil.
    "date_cloture_liquidation": "1979-04-03T12:00:00Z",
    // Date de clôture de la liquidation déclarée lors de la dissolution de la personne morale.
    "date_transfert_patrimoine": "1965-02-04T12:00:00Z",
    // Date de transfert de patrimoine à l'associé unique restant. Cette dissolution de la personne morale résulte du rassemblement de toutes les parts en une seule main.
    "date_dissolution": "1989-02-03T12:00:00Z",
    // Date de dissolution de la personne morale.

// INFORMATIONS GÉOGRAPHIQUES

    "adresse_numero_voie": 1,
    "adresse_indice_repetition_voie": "B",
    // indique si le numéro de voie est complété par un indicateur de répétition. "B" correspond à bis ; "T" correspond à ter ; "Q" correspond à quater ; et "C" correspond à quinquies.
    "adresse_type_voie": "RUE",
    // désigne le type de voie.
    "adresse_libelle_voie": "DE BELLEVILLE",
    // correspond au libellé de la voie ou au lieu-dit de l'entreprise
    "adresse_complement": "Batiment C",
    "adresse_code_postal": 75010,
    "adresse_commune": "PARIS",
    "adresse_commune_cog": 75119,
    // Code officiel Géographique, plus d'infos : https://www.insee.fr/fr/information/3720946
    "adresse_departement": "PARIS",
    "adresse_region": "ILE-DE-FRANCE",
    "libelle_epci": "Métropole du Grand Paris",
    // Libellé de l'Établissement Public de Coopération Intercommunale correspondant au code officiel géographique de l'entreprise.

// INFORMATIONS EN CAS DE DOUBLE IMMATRICULATION
// Certaines entreprises sont assujetties à la double immatriculation Registre du Commerce et des Sociétés / Répertoire des métiers. Il en est notamment ainsi des artisans-commerçants.

    "eirl_id_registre": 1,
    // En cas de double immatriculation, cette clé indique le choix du registre où est déposée la déclaration d'affectation de patrimoine.
    // Deux valeurs possibles sont possible : "1" pour le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et "2" pour le Répertoire des Métiers (RNM).
    "eirl_denomination": "UMAD Corp EIRL",
    // Dénomination de l'EIRL en cas de double immatriculation. Elle incorpore le nom de l'entrepreneur précédé ou suivi immédiatement des mots : « Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée » ou des initiales : « EIRL ».
    "eirl_object_activite": "REPARATION ET VENTE DE MATERIELS INFORMATIQUES FORMATION AUDIT ET ASSISTANCE INFORMATIQUE",
    // Objet de l'activité professionnelle à laquelle le patrimoine est affecté en cas de double immatriculation.
    "eirl_date_depot": "1989-02-03T12:00:00Z"
    // Date d'effet du dépôt de la déclaration d'affectation de patrimoine, en cas de double immatriculation.

// INFORMATIONS SPÉCIFIQUES AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES MÉTIERS

    "rnm_id": 123456,
    // Identifiant de l'entreprise, interne à l'API RNM.
    "rnm_numero_gestion": "00012211035",
    // Numéro de gestion interne à l'API RNM. Celui-ci se décompose en trois parties, les trois premiers caractères donnent le code du département ; les deux caractères suivants donnent l'année à laquelle le numéro a été attribué ; et les six derniers sont dédiés au numéro incrémenté.
    "rnm_date_import": "2019-11-02T09:09:25Z",
    // Il s'agit de la date de l'import des données de l'entreprise dans la base de données de l'API RNM.
    "rnm_date_mise_a_jour": "2019-12-02T09:09:25Z",
    // Il s'agit de la date de mise à jour des données transmises. Elle indique donc l'état de fraicheur de chacune des clés de la réponse JSON. La fraicheur des clés effectifs est à prendre avec plus de vigileance (voir bloc question/réponse).

  }
}

{
  "actif": true,
  // indique si ce numéro est encore actif (true) ou non (false)
  "code_pays": "FR",
  "code_postal": "95520",
  "numero_eori": "FR16002307300010",
  "raison_sociale": "CENTRE INFORMATIQUE DOUANIER",
  // Il s'agit de la raison sociale telle que connue par les douanes.
  "pays": "FRANCE",
  "rue": "27 R DES BEAUX SOLEILS",
  "ville": "OSNY"
  // Il s'agit de l'adresse de l'entreprise telle que connue par les douanes.
}

{
  "exercices": [
    {
      "ca": "648374448",
      // Chiffre d'affaires en euros.
      "date_fin_exercice": "2016-12-31T00:00:00+01:00",
      "date_fin_exercice_timestamp": 1483138800
      // Exercice le plus récent.
    },
    {
      "ca": "491463386",
      "date_fin_exercice": "2015-12-31T00:00:00+01:00",
      "date_fin_exercice_timestamp": 1451516400
    },
    {
      "ca": "473899061",
      "date_fin_exercice": "2014-12-31T00:00:00+01:00",
      "date_fin_exercice_timestamp": 1419980400
      // Exercice le moins récent.
    }
  ]
}

{
  "url_documents": "https://storage.entreprise.api.gouv.fr/siade_dev/1565607027-91ac7ac7e80b866055d23b9203e41fa0de487bc0-all_documents.zip",
  "bilans": [
    {
      "id_fichier": 11439992,
      // Cet identifiant permet de retrouver le document dans l'archive ZIP, à l'aide du fichier "Response.json" permettant de faire lien entre cet ID et le nom du PDF.
      "siren": "788242667",
      "denomination_sociale": null,
      "code_greffe": 7402,
      // Ce code indique le greffe auquel est rattaché l'entreprise. 7402 correspond par exemple au greffe de Thonon-les-Bains.
      "date_depot": "20180116",
      "nature_archive": "B-S",
      // indique la nature du bilan, "B_C" pour bilan consolidé, "B-S" pour bilan simplifié, "B-CO" pour bilan complet et "B-BA" pour les bilans de banques et assurances.
      "confidentiel": 0,
      // Ce champ peut contenir plusieurs valeurs, "0" signifie que le bilan est public, "1" indique que le bilan est confidentiel, "2", que le bilan est partiellement confidentiel.
      "date_cloture": "2016-12-31T00:00:00.000Z",
      "numero_gestion": "1973B00101"
      // C'est le numéro de dossier attribué par le greffe, il permet d'identifier de manière unique les dossiers. Cette unicité est valable pour un seul greffe. L'unicité totale s'obtient donc en associant le code greffe au numéro de gestion.
    },
    {
      "url_documents": "https://storage.entreprise.api.gouv.fr/siade_dev/1565607027-91ac7ac7e80b866055d23b9203e41fa0de487bc0-all_documents.zip",
      "bilans": [
        {
          "id_fichier": 11439992,
          "denomination_sociale": null,
          "code_greffe": 7402,
          "date_depot": "20180116",
          "nature_archive": "B-S",
          "confidentiel": 0,
          "numero_gestion": "1973B00101"
        },
        {
          "id_fichier": 12553924,
          "siren": "788242667",
          "denomination_sociale": null,
          "code_greffe": 7402,
          "date_depot": "20180921",
          "nature_archive": "B-S",
          "confidentiel": 0,
          "date_cloture": "2017-12-31T00:00:00.000Z",
          "numero_gestion": "1973B00101"
        }
      ]
    }

{
  "monnaie": "kEuros",
  "bilans": [
    {

// INFORMATION SUR L'EXERCICE :

      "duree_exercice": "12",
      "date_arret_exercice": "201512",


// BILAN, PASSIF (Liasse 2051)

      "capitaux_propres_et_assimiles": "5928663",
      // Correspond à la case 'DL' de la liasse fiscale 2051, soit le total des capitaux propres inscrits dans le passif.
      "capital_social_inclus_dans_capitaux_propres_et_assimiles": "3800000",
      // Correspond au capital social ou individuel de la case 'DA' de la liasse fiscale 2051, ce montant est inclu dans la somme précédente 'capitaux_propres_et_assimilés'.
      "autres_fonds_propres": "0",
      // Correspond à la case 'DO' de la liasse fiscale 2051.
      "total_provisions_pour_risques_et_charges": "1957919",
      // Correspond à la case 'DR' de la liasse fiscale 2051.
      "dettes1_emprunts_obligataires_et_convertibles": "0",
      // Correspond à la case 'DS' de la liasse fiscale 2051.
      "dettes2_autres_emprunts_obligataires": "6552306",
      // Correspond à la case 'DT' de la liasse fiscale 2051.
      "dettes3_emprunts_et_dettes_aupres_des_etablissements_de_credit": "0",
      // Correspond à la case 'DU' de la liasse fiscale 2051.
      "emprunts_et_dettes_financieres_divers": "430634",
      // Correspond à la case 'DV' de la liasse fiscale 2051.
      "total_dettes_stables": "6552306",
      // Cette valeur est calculée par la Banque de France comme suit : 'dettes1_emprunts_obligataires_et_convertibles' + 'dettes2_autres_emprunts_obligataires' + 'dettes3_emprunts_et_dettes_aupres_des_etablissements_de_credit' - 'dettes4_maturite_a_un_an_au_plus'. Dans le cas ou un des termes du calcul ne serait pas renseigné, il est considéré comme ayant une valeur nulle pour le calcul.
      "total_passif": "18478051",
      // Correspond à la somme totale du passif de l'entreprise, soit ses capitaux propres, ses fonds propres, ses provisions pour risques et ses charges, ainsi que ses dettes (case 'EE' de la liasse fiscale 2051).


// COMPTE DE RESULTAT (liasse 2052 et 2053)

      "resultat_exercice": "347126",
      // Correspond au "bénéfice ou perte" de l'entreprise, total des produits - total des charges (case 'HN' de la liasse fiscale 2053).
      "chiffre_affaires_ht": "12030700",
      // Correspond au chiffre d'affaire net total, France et exportations & livraisons intercommunautaires (case 'FL' de la liasse fiscale 2052).


// ANNEXE : ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES ET DES DETTES LA CLÔTURE DE L'EXERCICE (liasse fiscale 2057).

      "dettes4_maturite_a_un_an_au_plus": "0",
      // Correspond à la somme des cases 'VG2' et 'VH2', soit les emprunts et dettes auprès des établissements de crédit à un an au plus par rapport à l'exercice.
      "groupes_et_associes": "0",
      // Correspond à l'état des dettes du groupe et des associés, case 'VI' de la liasse fiscale 2057.


// AUTRES CHAMPS

      "valeur_ajoutee_bdf": "7848792",
      "besoin_en_fonds_de_roulement": "-721507",
      "fonds_roulement_net_global": "2464585",
      "ratio_fonds_roulement_net_global_sur_besoin_en_fonds_de_roulement": "-",
      "disponibilites": "1983051",
      "capacite_autofinancement": "891914",
      "excedent_brut_exploitation": "-1876863",


// ÉVOLUTION

// En plus, des informations précédentes de l'exercice concerné, la Banque de France renvoit également des données d'évolution par rapport à l'année précédente.
// Les calculs d'évolution sont calculés en comparant l'année N par rapport à l'année N-1. Ces montants ne sont fournis que si les liasses fiscales N et N-1 ont la même durée d'exercice.
// Les champs sont calculés par la Banque de France sur le mode suivant : (valeur à date N - valeur à date N-1) * 100 / valeur absolue (valeur à date N-1).

      "evolution_valeur_ajoutee_bdf": "",
      "evolution_resultat_exercice": "",
      "evolution_capitaux_propres_et_assimiles": "",
      "evolution_total_provisions_pour_risques_et_charges": "",
      "evolution_dettes1_emprunts_obligataires_et_convertibles": "",
      "evolution_dettes2_autres_emprunts_obligataires": "",
      "evolution_emprunts_et_dettes_financieres_divers": "",
      "evolution_groupes_et_associes": "",
      "evolution_besoin_en_fonds_de_roulement": "",
      "evolution_disponibilites": "",
      "evolution_total_passif": "",
      "evolution_chiffre_affaires_ht": "",
      "evolution_capacite_autofinancement": "",
      "evolution_dettes3_emprunts_et_dettes_aupres_des_etablissements_de_credit": "",
      "evolution_dettes4_maturite_a_un_an_au_plus": "",
      "evolution_autres_fonds_propres": "",
      "evolution_capital_social_inclus_dans_capitaux_propres_et_assimiles": "",
      "evolution_excedent_brut_exploitation": "",
      "evolution_fonds_roulement_net_global": "",
      "evolution_ratio_fonds_roulement_net_global_sur_besoin_en_fonds_de_roulement": "",
      "evolution_total_dettes_stables": ""

      }, "bilan 2", "bilan 3"
  ]
}

{
  "url":
  "https://storage.entreprise.api.gouv.fr/siade/1569156756-f6b7779f99fa95cd60dc03c04fcb-attestation_fiscale_dgfip.pdf"
}

{
    "url":
    "https://storage.entreprise.api.gouv.fr/siade/1569156881-f749d75e2bfd443316e2e02d59015f-attestation_vigilance_acoss.pdf"
}

{
  "derniere_annee_de_conformite_connue": "2016",
  "dump_date": 1490693291
}

{
  "a_jour": true,
// Si l'entreprise est à jour de ses cotisations patronales à la MSA, la réponse seral "true", à l'inverse, si l'entreprise n'est pas à jour, la réponse sera "false". Dans certains cas, le statut de l'entreprise est inconnu, une analyse est à effectuer, alors ce champ indiquera "null".
  "analyse_en_cours": false
// Indique "false" quand le statut de l'entreprise est connu, autrement, indique "true" si justement, une analyse manuelle par un agent est en cours.
}

{
    "url":
    "https://storage.entreprise.api.gouv.fr/siade/1569138488-b51d0133415cab724687e9d45f6480d-carte_professionnelle_fntp.pdf"
}

{
  "url": "https://storage.entreprise.api.gouv.fr/siade/1569156960-dbd0926a14706614c69798309bd687-certificat_cnetp.pdf"
}

[
   {
// LES INFORMATIONS GÉNÉRALES DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE

      "raison_sociale":"La bio pep's",
      "denomination_courante":"Donnée indisponible",
      // Parfois identique à la raison sociale, il s'agit du nom donné à l'entité concernée.
      "siret":"48311105000025",
      "numero_bio":18344,
      // C'est le numéro qui accompagne l'opérateur économique (entreprise ou association certifiées en BIO) tout au long de sa vie, même en cas de changement d'activité, ou d'organisme de certification. Seul le changement de numéro de SIRET implique un changement du numéro BIO.
      "numero_pacage": null,
      // Cette donnée n'est actuellement pas disponible. Le numéro de PACAGE est l'identifiant de l'exploitation de l'opérateur dans sa déclaration d'aide PAC.
      "date_derniere_mise_a_jour":"2020-10-27",
      // Il s'agit de la dernière mise à jour faite par l'opérateur économique. Celle-ci n'implique donc pas une mise à jour de toutes les données.
      "reseau":"",
      // Ce champ est complété lorsque l'entité concernée est rattachée à un réseau. C'est souvent le cas pour les distributeurs. Cette donnée est déclarative.
      "categories":[
      // Ce champs, déclaratif, permet aux utilisateurs de l'annuaire de l'Agence BIO (https://www.agencebio.org/vos-outils/annuaire/) de filtrer les opérateurs économiques avec six catégories : "Artisans/commerçants" ; "Grandes surfaces généralistes" ; "Grossistes" ; "Magasins spécialisés" ; "Restaurants" ; "Vente aux consommateurs".
         "Vente aux consommateurs",
         "Artisans/commerçants"
      ],
      "adresses_operateurs":[
      // Quand l'entreprise se notifie auprès de l'Agence BIO, une adresse postale récupérée auprès de l'INSEE est automatiquement proposée. L'opérateur économique peut décider d'ajouter d'autres adresses. Ce qui est le cas dans l'exemple ci-dessous avec le lieu de vente, le lieu d'activité et le siège social. Dans la grande majortié des cas, les opérateurs ne déclarent qu'une seule adresse.
         {
            "lieu":"26 RUE ELISEE RECLUS",
            "code_postal":"49800",
            "ville":"TRELAZE",
            "lat":47.450877,
            "long":-0.4932483,
            "type":[
               "Lieux de vente"
            ]
         },
         {
            "lieu":"Les Brossayes",
            "code_postal":"49140",
            "ville":"Rives-du-Loir-en-Anjou",
            "lat":47.5346086,
            "long":-0.4776778,
            "type":[
               "Lieux d'activité"
            ]
         },
         {
            "lieu":"les brossayes",
            "code_postal":"49140",
            "ville":"les rives sur loire en anjou",
            "lat":48.846982,
            "long":2.373565,
            "type":[
               "Siège social"
            ]
         }
      ],



// LES ACTIVITÉS DE L'ENTREPRISE ET LES PRODUITS CERTIFIÉS

      "activites": [
      // Ce champ liste les activités certifiées de l'opérateur économique parmi : "Production", "Preparation", "Distribution", "Stockage", "Importation" et/ou "Restauration".
         "Production",
         "Distribution",
         "Stockage"
      ]
      "productions":[
      // Cette clé délivre la liste des produits certifiés de l'opérateur économique. Cette liste n'est disponible que si l'opérateur a déclaré une activité de "Production".
         {
            "nom":"Framboises",
            "code":"01.25.12",
            // Ce code renvoit à la Nomenclature des produits français de l'INSEE, disponible par en suivant ce lien : https://www.insee.fr/fr/metadonnees/cpfr21?champRecherche=true
         },
         {
            "nom":"Maïs doux",
            "code":"01.11.20.1",
         },
         {
            "nom":"Choux-fleurs et brocolis",
            "code":"01.13.13",
         }
      ],



// LES CERTIFICATIONS
      "certificats":[
      // Cette clé délivre la liste des certifications en BIO de l'opérateur. Un opérateur peut avoir plusieurs certificats s'il a plusieurs organismes certificateurs.
         {
            "organisme":"Certipaq",
            // Nom de l'organisme certificateur.
            "date_engagement":"2020-09-29",
            // Il s'agit de la date à laquelle l'opérateur économique s'engage à respecter le cahier des charges BIO. Cette donnée est fournie par l'organisme certificateur et fait référence. Cette date ne correspond pas forcément au démarrage concrêt de l'activité.
            "date_arret":null,
            // Il s'agit de la date d'arrêt d'une certification. Ce cas est assez rare.
            "date_suspension":null,
            // Dans certains cas, la certifcation en BIO d'un opérateur peut être "SUSPENDUE" (voir ci-dessous), cette date correspond à cette suspension.
            "url":"https://www.certipaq.solutions/bio/certificats/fiche/56530/barbot-fabrice/",
            // Pour 90% des certifications, une URL est donnée, permettant de se rendre sur le site de l'organisme certificateur donnant accès au certificat au format PDF. Pour en savoir plus, consulter le bloc question/réponse de cette documentation.
            "etat_certification":"ENGAGEE"
            // C'est l'état de la certifiction en BIO de l'opérateur. Lorsque la certification est active, la certification est dite "ENGAGEE". Lorsque la certification est arrêtée temporairement par l'organisme de certification, généralement parce qu'un écart a été observé avec le règlement, la certification est "SUSPENDUE". Cette suspension est temporaire. Si la suspension dure un an, l'état indique "RETIREE". Si la suspension est définitive, l'état indique "ARRETEE".
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